par Sandra Blanchard | Oct 7, 2025 | Newsletter
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par Sandra Blanchard | Oct 7, 2025 | Newsletter
Offres incomplètes : Clarification du Conseil d’État sur les critères d’irrégularité Dans un récent arrêt, le Conseil d’État a apporté une clarification importante concernant l’appréciation de l’irrégularité des offres dans le cadre des procédures de...
par Sandra Blanchard | Oct 7, 2025 | Newsletter
Le Conseil d’Etat valide le cadre juridique de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Le 17 avril 2025, le Conseil d’État a rendu un avis portant sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030,...
