par Sandra Blanchard | Mar 12, 2026 | Urbanisme, immobilier et aménagement
La loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025, publiée au Journal officiel du 27 novembre 2025, opère un tournant majeur en matière de contentieux de l’urbanisme. Ce texte instaure en effet une présomption d’urgence pour les référés-suspension accompagnant les recours...
par Sandra Blanchard | Oct 9, 2024 | Urbanisme, immobilier et aménagement
La Société d’Économie Mixte à Opération Unique (SEMOP) est une structure juridique relativement récente, introduite par la loi n° 2014-774 du 1er juillet 2014 et codifiée dans les articles L.1541-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales...
par Sandra Blanchard | Août 28, 2024 | Urbanisme, immobilier et aménagement
Introduction La division foncière est une opération complexe qui revêt une importance capitale dans de nombreux projets de construction et pour tout projet d’aménagement. Elle implique le morcellement d’une unité foncière en plusieurs parcelles...
par Sandra Blanchard | Juin 11, 2024 | Urbanisme, immobilier et aménagement
Introduction Le contentieux des refus de permis de construire constitue une part importante du droit de l’urbanisme. Tous les acteurs de l’immobilier se sont un jour vus opposer des refus de permis de construire ou de permis d’aménager. Avant d’envisager un...
